Conditions générales

1. INTRODUCTION

1.1. En visitant et/ou en utilisant toute partie du site Internet va-bank.com (ci-après le « Site Internet »), ou en créant un compte sur celui-ci, vous acceptez de respecter les présentes règles et dispositions, la Politique de confidentialité, les règles propres à chaque jeu ainsi que toutes les conditions applicables aux publicités, offres spéciales et bonus publiés ponctuellement sur le Site Internet. L’ensemble de ces règles et dispositions est ci-après désigné par les « Conditions générales d’utilisation », les « Conditions générales » ou les « Conditions ». Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de les accepter. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas créer de compte, utiliser le Site Internet ni continuer à l’utiliser. Votre accès au Site Internet et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation intégrale et au respect des présentes Conditions. Les présentes Conditions générales d’utilisation entrent en vigueur le 17 avril 2026.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE TRANSACTION

2. PARTIES

2.1. Toutes les informations disponibles sur le Site Internet sont fournies par Azart Partners Ltd., prestataire de services du Site Internet. Dans les présentes Conditions, les termes « nous », « notre », « nos » ou « la Société » désignent l’entité susmentionnée avec laquelle vous concluez un contrat conformément au présent article. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected].

3. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

3.1. La Société se réserve le droit de modifier, d’adapter ou de mettre à jour toute partie des présentes Conditions pour des motifs commerciaux, juridiques ou liés au service client, notamment en cas d’adoption de nouvelles lois et/ou réglementations. La version en vigueur des Conditions ainsi que leur date d’effet sont publiées sur le Site Internet. Toute modification, suppression, adjonction ou mise à jour est portée à votre connaissance par la publication directe de la version la plus récente sur le Site Internet. Il appartient au joueur de prendre connaissance de l’intégralité des présentes Conditions. Il est recommandé aux joueurs de consulter régulièrement les mises à jour. La Société peut, sans préavis et à sa seule discrétion, modifier le système d’exploitation du Site Internet, les modalités de fourniture des services ou les logiciels. Elle peut également modifier les conditions d’accès au Site Internet ou d’utilisation des services dans les limites de la législation applicable.

3.2. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées, vous pouvez cesser d’utiliser le Site Internet et/ou fermer votre compte conformément à l’article 19 des présentes Conditions. Toute utilisation d’une partie du Site Internet après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation automatique des Conditions modifiées. Cette règle s’applique également à toute modification, suppression, adjonction ou autre changement concernant l’identité de la Société mentionnée à l’article 2.1, que vous ayez ou non reçu ou lu un avis relatif à cette modification.

4. DISPOSITIONS JURIDIQUES

4.1. Vous ne pouvez pas utiliser les services proposés sur le Site Internet si vous n’avez pas atteint l’âge de dix-huit ans ou l’âge minimum requis pour participer à des jeux d’argent conformément à la législation qui vous est applicable (ci-après l’« Âge minimum applicable »). L’utilisation du Site Internet par une personne n’ayant pas atteint l’Âge minimum applicable constitue une violation des présentes Conditions. Nous pouvons à tout moment demander une preuve d’âge afin de vérifier qu’aucune personne n’ayant pas atteint l’âge requis dans son pays de résidence n’utilise les services. En l’absence de preuve suffisante ou en cas de doute raisonnable concernant l’utilisation du Site Internet par un mineur, la Société peut fermer votre compte et/ou refuser de vous fournir ses services.

4.2. Les jeux d’argent en ligne peuvent être interdits ou soumis à des restrictions dans certains pays ou territoires. Vous comprenez et acceptez que la Société ne vous fournit aucun conseil juridique et ne garantit pas que l’utilisation des services proposés sur le Site Internet est autorisée dans votre juridiction. La Société ne déclare pas que ses services sont légaux dans votre pays de résidence ou dans le pays depuis lequel vous accédez au Site Internet. Vous utilisez le Site Internet de votre propre initiative et sous votre seule responsabilité. Il vous appartient exclusivement de vérifier si votre utilisation des services respecte les lois et réglementations qui vous sont applicables.

4.3. La Société n’a pas l’intention de proposer ses services en violation des lois d’un pays ou d’un territoire. Vous déclarez et garantissez que votre utilisation des services du Site Internet est conforme à toutes les lois et réglementations qui vous sont applicables. La Société ne peut être tenue responsable d’une utilisation illégale ou non autorisée de ses services.

4.4. Si vous vous trouvez ou résidez dans un pays ou un territoire où la fourniture ou l’utilisation des services du Site Internet est interdite, ou soumise à une licence, une autorisation ou une approbation locale dont la Société ne dispose pas, il vous appartient de ne pas créer de compte et de ne pas utiliser un compte existant. La présente disposition ne peut être interprétée comme autorisant le contournement de restrictions d’accès, de contrôles géographiques ou de la législation locale.

4.5. Vous êtes seul responsable du paiement de tout impôt, taxe, prélèvement ou autre obligation fiscale applicable aux gains obtenus grâce à l’utilisation du Site Internet. Lorsque les gains ou pertes doivent être déclarés à une administration fiscale, une autorité de régulation ou toute autre autorité compétente, il vous appartient d’effectuer cette déclaration correctement et dans les délais requis.

5. OUVERTURE D’UN COMPTE

5.1. Pour utiliser les services du Site Internet, vous devez créer un compte (ci-après le « Compte joueur »). Vous devez choisir un nom d’utilisateur, fournir une adresse e-mail et définir un mot de passe qui seront utilisés lors de vos connexions ultérieures. Vous devez également fournir certaines données personnelles, notamment votre date de naissance, votre nom et votre numéro de téléphone.

5.2. Lors de votre inscription sur le Site Internet, vous acceptez de fournir des informations personnelles exactes, complètes et conformes à la réalité. Vous devez nous informer sans délai de toute modification de ces informations. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des restrictions, le refus d’exécuter certaines opérations, notamment le paiement de gains ou de bonus, et/ou la fermeture de votre Compte joueur.

5.3. Le nom indiqué lors de l’inscription doit correspondre exactement à votre identité réelle. Afin de vérifier les informations fournies, la Société peut à tout moment demander des documents justificatifs, notamment un passeport, une carte d’identité et/ou une copie de la carte de paiement utilisée. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, ou si celles-ci sont incomplètes, nous pouvons suspendre votre compte jusqu’à leur réception et/ou le fermer définitivement.

5.4. Pour toute question ou difficulté concernant l’inscription ou la modification de vos données personnelles, vous pouvez contacter le service client en ligne du Site Internet ou écrire à [email protected].

5.5. Conformément aux présentes Conditions, vous ne pouvez ouvrir qu’un seul compte sur le Site Internet. Un seul compte est autorisé par joueur, adresse IP, ordinateur ou autre appareil. Tout autre compte créé par vous sera considéré comme un « Compte en double » ou un « Compte multiple ». Si un compte supplémentaire a été créé à la suite de la perte d’accès au compte initial ou pour une autre raison légitime, vous devez en informer immédiatement la Société et obtenir l’autorisation de l’administration. La Société se réserve le droit de fermer immédiatement tout Compte en double. Dans ce cas :

5.5.1. Toutes les opérations effectuées au moyen du Compte en double peuvent être déclarées nulles ;

5.5.2. Tous les remboursements, gains et bonus obtenus ou accumulés pendant l’utilisation active du Compte en double peuvent être annulés et réclamés par la Société. Toute somme déjà retirée depuis un Compte en double doit nous être remboursée sur demande ;

5.5.3. La Société n’est pas tenue de rembourser le solde du Compte en double et se réserve le droit de décider, à sa seule discrétion, si les montants utilisés pour placer des mises au moyen de ce compte doivent être restitués ;

5.5.4. Aucun remboursement des pertes ou du dépôt initial ne sera accordé si le Compte en double a été ouvert intentionnellement afin de bénéficier de bonus de casino, d’autres promotions ou d’obtenir le remboursement du premier dépôt. Ce comportement est considéré comme un abus volontaire. Si la Société estime, à sa seule discrétion, que des Comptes en double ont été créés afin de tirer indûment avantage des présentes Conditions, les dépôts initiaux ne seront pas remboursés au joueur.

5.6. Le Casino n’accepte aucune demande de remboursement de fonds et/ou de dépôts initiaux placés sur un Compte joueur en double créé intentionnellement afin de bénéficier d’un bonus, d’une offre promotionnelle ou d’un remboursement du premier dépôt. Si le Casino établit que le Compte en double a été créé à des fins frauduleuses, les dépôts initiaux ne seront pas remboursés au joueur.

5.7. En vous inscrivant sur le Site Internet, vous acceptez de recevoir des notifications, des SMS, des e-mails et d’autres communications à caractère promotionnel. Le Site Internet peut utiliser les coordonnées des joueurs afin de les informer de campagnes et d’offres. Nous respectons la vie privée de nos clients. Les joueurs peuvent à tout moment se désabonner des communications commerciales par SMS et par e-mail en contactant le service client.

6. VÉRIFICATION D’IDENTITÉ ET LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT

6.1. Afin d’utiliser nos services, vous déclarez, garantissez et vous engagez à respecter les conditions suivantes :

6.1.1. Vous avez au moins 18 ans ou avez atteint l’âge minimum légal requis pour participer à des jeux d’argent dans le pays où vous vous trouvez ;

6.1.2. Vous êtes le propriétaire légitime de tous les fonds crédités sur votre compte. Toutes les informations fournies à la Société lors de l’inscription et/ou ultérieurement, notamment dans le cadre d’un dépôt ou d’un retrait, sont exactes, à jour et complètes, et correspondent entièrement au nom figurant sur la carte bancaire, le compte bancaire ou le moyen de paiement utilisé ;

6.1.3. Vous êtes pleinement conscient du risque de perdre de l’argent en utilisant le Site Internet et vous assumez seul toutes les pertes qui en résultent. Vous utilisez les services de votre propre initiative et à vos propres risques et ne pouvez présenter aucune réclamation contre la Société au titre de dommages ou de pertes de jeu ;

6.1.4. Vous comprenez le fonctionnement général, les règles et les procédures des jeux en ligne et des services proposés. Il vous appartient de vérifier l’exactitude de vos décisions de jeu et de pari. Vous vous engagez à ne pas adopter de comportement susceptible de porter atteinte à la réputation de la Société.

6.2. En acceptant les présentes Conditions, vous nous autorisez à effectuer périodiquement, à notre seule discrétion ou à la demande de tiers, notamment d’autorités de régulation, des contrôles destinés à vérifier votre identité et vos coordonnées (ci-après la « Vérification »).

6.3. Pendant la procédure de Vérification, nous pouvons temporairement restreindre les retraits depuis votre compte.

6.4. Toute information incorrecte, inexacte, trompeuse, incomplète ou ne correspondant pas à votre identité constitue une violation des présentes Conditions. Dans ce cas, nous pouvons fermer immédiatement votre compte, vous refuser l’accès au Site Internet et prendre toute autre mesure jugée nécessaire à notre seule discrétion.

6.5. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier que vous avez atteint l’Âge minimum applicable pour utiliser le Casino, nous pouvons suspendre votre compte.

Si, au moment où vous avez effectué une opération liée aux jeux d’argent sur le Site Internet, vous n’aviez pas atteint l’âge minimum requis par la législation qui vous est applicable :

6.5.1. Votre compte sera bloqué jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge requis ;

6.5.2. Si, à la date du blocage, le solde du compte dépasse le montant total de vos dépôts, la différence sera annulée. Des frais correspondant à 10 % du montant des dépôts, avec un minimum de 100 USD, peuvent également être prélevés afin de couvrir les coûts liés à la violation des règles ;

6.5.3. Toute demande de retrait ou de remboursement des fonds présents sur le compte sera refusée jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge requis ;

6.5.4. Une fois l’âge requis atteint, vous devrez contacter le service client et transmettre à nouveau vos documents d’identité afin de demander la réactivation du compte ;

6.5.5. Si une fausse date de naissance a été indiquée sur le Compte joueur, aucun remboursement des fonds utilisés ou perdus antérieurement ne pourra être accordé.

7. SÉCURITÉ, MOT DE PASSE ET NOM D’UTILISATEUR

7.1. Vous ne devez pas divulguer, intentionnellement ou accidentellement, votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe à un tiers. Si vous oubliez vos identifiants, vous pouvez réinitialiser votre mot de passe au moyen du lien « Mot de passe oublié » disponible sur l’écran de connexion.

7.2. Vous êtes seul responsable de la confidentialité du mot de passe de votre Compte joueur ainsi que de toutes les opérations et activités effectuées au moyen de ce compte. Vous assumez également les pertes résultant des actions de tiers utilisant votre compte.

7.3. Vous acceptez de signaler immédiatement à la Société toute violation de sécurité dont vous avez connaissance et/ou tout accès non autorisé à votre Compte joueur. À la demande de la Société, vous devrez fournir des preuves de cet accès non autorisé. La Société ne peut être tenue responsable des pertes résultant de l’utilisation non autorisée de vos identifiants personnels, notamment votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, ou d’un accès non autorisé à votre compte, que vous en ayez eu connaissance ou non.

8. RÈGLES DES JEUX ET VALIDATION DES MISES

8.1. Il vous appartient de vérifier l’exactitude de toutes les informations relatives à une opération avant de placer et de confirmer une mise.

8.2. L’historique des retraits est accessible dans votre Compte joueur, dans la rubrique « Caisse », puis « Historique ».

8.3. En cas de violation des présentes Conditions, la Société se réserve le droit de refuser, en tout ou en partie, toute opération demandée au moyen du Site Internet. Une opération n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de sa bonne exécution par nos services. Si vous n’avez pas reçu cette confirmation, vous devez contacter notre service client.

8.4. Vous pouvez demander l’annulation d’une mise en contactant le service client du Site Internet ou en écrivant à [email protected].

9. DÉPÔTS ET RETRAITS

9.1. Pour jouer sur le Site Internet, vous devez créditer votre Compte joueur du montant nécessaire.

9.2. Vous garantissez à la Société que :

9.2.1. Les fonds déposés sur votre compte ne proviennent d’aucune activité interdite, criminelle ou autrement illégale ;

9.2.2. Tous les fonds déposés vous appartiennent et aucun tiers ne dispose de droits sur ceux-ci.

9.3. Les dépôts ne peuvent être effectués qu’à partir d’un compte personnel, d’un système de paiement et/ou d’une carte bancaire enregistrés à votre nom. La Société n’accepte pas les dépôts effectués par des tiers, notamment des membres de votre famille, des amis, un conjoint ou un partenaire. Si un contrôle de sécurité révèle une violation de cette règle, tous les gains peuvent être annulés.

9.4. Lorsqu’un virement bancaire doit être remboursé au propriétaire légitime des fonds, tous les frais et commissions bancaires correspondants sont à la charge du bénéficiaire du paiement.

9.5. La Société peut faire appel à des prestataires de services tiers et/ou à des établissements financiers pour traiter les paiements électroniques, sous réserve que leurs conditions ne soient pas incompatibles avec les présentes Conditions. Vous êtes réputé accepter et respecter les conditions applicables de ces prestataires.

9.6. Compte tenu de la nature des services proposés, les remboursements ne sont en principe pas possibles. Vous acceptez de ne pas contester les opérations que vous avez initiées, de ne pas procéder à une rétrofacturation, à une annulation de paiement ou à une récupération des dépôts effectués sur votre Compte joueur. Vous acceptez également de rembourser à la Société tout dépôt impayé ainsi que l’ensemble des frais engagés pour le recouvrement de ces sommes.

9.7. En cas d’utilisation d’une carte bancaire volée ou perdue, de rétrofacturation, d’annulation de paiement ou de tout autre paiement suspect ou frauduleux, nous pouvons bloquer votre compte, annuler les paiements et récupérer les gains. Nous pouvons signaler toute fraude ou activité illégale aux autorités compétentes et/ou aux services chargés de l’application de la loi et, si nécessaire, aux organismes de crédit. Nous pouvons également faire appel à des services de recouvrement. La Société n’est pas responsable de l’utilisation non autorisée d’une carte bancaire, que celle-ci ait ou non été déclarée volée.

9.8. La Société peut à tout moment compenser le solde disponible sur votre compte avec toute somme que vous lui devez. Cette règle s’applique notamment aux mises et opérations annulées au titre de l’article 5.5 « Comptes en double », de l’article 17 « Fraude, tricherie, collusion et activités criminelles » ou de l’article 22 « Erreurs logicielles ».

9.9. Vous comprenez et acceptez que le Compte joueur n’est pas un compte bancaire, que son solde n’est protégé par aucune garantie bancaire, assurance des dépôts ou dispositif similaire, et qu’aucun intérêt n’est versé sur les fonds qui y sont détenus.

9.10. Vous acceptez de payer les services commandés au moyen du Site Internet ainsi que, le cas échéant, tous frais supplémentaires, taxes et commissions applicables. Vous êtes seul responsable du paiement intégral et ponctuel de toutes les sommes dues. Les paiements sont traités par le système de paiement concerné sur la base du montant affiché sur le Site Internet. Le Site Internet n’est pas responsable des frais supplémentaires supportés par l’utilisateur. En initiant une opération sur le Site Internet, vous garantissez que celle-ci ne viole aucune loi applicable. En qualité de titulaire de la carte, vous acceptez les présentes Conditions et garantissez être autorisé à utiliser les biens ou services proposés. En utilisant le Site Internet, vous consentez au traitement de votre paiement par le prestataire de services de paiement. Aucun remboursement ni annulation de paiement n’est autorisé. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas effectuer de paiement et devez, si nécessaire, contacter l’administration ou le service client.

9.11. Vous pouvez demander à tout moment le retrait de fonds depuis votre compte, sous réserve des conditions suivantes :

9.11.1. Tous les paiements effectués sur le compte ont été vérifiés et approuvés et aucun paiement n’a été rappelé ou annulé ;

9.11.2. Toutes les procédures de Vérification prévues à l’article 6 ont été correctement achevées.

9.12. Toute demande de retrait est soumise aux conditions suivantes :

9.12.1. Votre profil doit être entièrement complété avec toutes les informations requises ;

9.12.2. En principe, les retraits sont effectués au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour créditer le Compte joueur ;

9.12.3. Les dépôts effectués par VISA ou MasterCard peuvent, si nécessaire, être retirés au moyen d’un autre mode de paiement ;

9.12.4. Si le montant demandé dépasse 1 000 USD, ou si un contrôle est nécessaire pour une autre raison, vous devez achever une procédure de vérification d’identité. À cette fin, une copie d’un passeport ou d’une carte d’identité avec photo ainsi qu’un justificatif de domicile peuvent être demandés. Les factures de téléphonie mobile ne sont pas acceptées. Si vous avez effectué un dépôt par carte bancaire, une copie du recto et du verso de la carte peut également être exigée. Les six premiers et les quatre derniers chiffres du numéro de carte doivent rester visibles et le code de sécurité CVV2 doit être entièrement masqué ;

9.12.5. Si le montant total des mises du joueur est inférieur à trois fois le montant total de ses dépôts, la Société peut retenir 10 % du montant du retrait ou annuler le paiement ;

9.12.6. Des limites de dépôt peuvent résulter des conditions imposées par les systèmes de paiement ou par la législation applicable dans votre pays. Sous réserve de contraintes techniques et juridiques, les dépôts et retraits en cryptomonnaies peuvent ne pas être soumis à une limite supplémentaire ;

9.12.7. La limite quotidienne de retrait est de 2 000 USD. Si les gains dépassent 50 000 USD, la Société peut fractionner le paiement en versements mensuels d’un montant maximal de 10 000 USD. Aucun intérêt n’est versé sur les sommes en attente. Ces limitations ne s’appliquent pas aux gains issus de tournois ou de loteries ;

9.12.8. Vous acceptez le calendrier de traitement des retraits. Les demandes peuvent être traitées à toute heure et sont généralement finalisées dans un délai allant de quelques minutes à 24 heures après leur réception. La Société n’est pas responsable des retards imputables au prestataire de services de paiement après le traitement de la demande par nos employés.

9.13. Si les fonds ont été déposés par l’intermédiaire d’un opérateur mobile, le retrait peut être différé jusqu’à deux ou trois semaines après la comptabilisation du dernier dépôt, afin de permettre l’exécution des contrôles de sécurité destinés à prévenir la fraude.

9.14. La Société peut facturer des frais correspondant aux coûts supportés pour le retrait de fonds qui n’ont pas été utilisés dans les jeux.

10. SOLDE BONUS

10.1. Tous les nouveaux joueurs peuvent bénéficier en permanence d’un bonus de 50 % sur leur premier dépôt en cryptomonnaie et d’un bonus de 5 % sur chacun de leurs dépôts ultérieurs en cryptomonnaie. Le solde bonus correspond à une récompense ayant une valeur monétaire, accordée gratuitement à l’utilisateur par le Casino. Le solde bonus ne peut être utilisé qu’au sein du Casino. Un retrait n’est possible qu’après avoir satisfait à une condition de mise équivalente à dix fois le montant du premier dépôt en cryptomonnaie et à trois fois le montant de chaque dépôt ultérieur en cryptomonnaie. Si une demande de retrait est soumise avant la réalisation complète de la condition de mise du bonus, la demande sera annulée et le montant sera recrédité sur le Compte joueur.

10.2. Vous pouvez à tout moment activer un bonus disponible, avec ou sans code promotionnel, ou y renoncer au moyen de l’interface du Site Internet.

10.2.1. Lorsqu’un bonus est activé :

  • Le montant du bonus est ajouté au solde de votre Compte joueur ;
  • Lorsque vous placez une mise, le montant est d’abord déduit de votre solde en argent réel ;
  • Tous les gains obtenus grâce au bonus sont ajoutés au solde et ne peuvent pas être retirés tant que les conditions de mise du bonus n’ont pas été entièrement satisfaites ;
  • Une fois les conditions de mise remplies, le solde disponible du joueur peut être retiré à tout moment.

10.2.2. Le bonus peut être annulé à tout moment en contactant l’assistance technique du Site Internet. En cas d’annulation, tous les fonds bonus associés au compte concerné sont perdus.

10.3. Lorsque les gains proviennent d’un solde bonus ou de tours gratuits, le montant maximal des gains pouvant être retirés ne peut pas dépasser cent fois le montant du bonus accordé.

10.4. Des bonus sans dépôt peuvent être accordés dans le cadre de campagnes promotionnelles. Ces bonus sont soumis aux articles 10.2 et 12.3 des présentes Conditions.

10.5. Le bonus d’anniversaire est accordé après que le joueur a contacté l’assistance technique et que son identité a été vérifiée. Son montant dépend du niveau VIP du joueur conformément à l’article 15.2 des présentes Conditions.

11. SOLDE EN ARGENT RÉEL ET SOLDE BONUS

11.1. Vous ne pouvez pas retirer de fonds provenant du solde bonus tant que les conditions de mise applicables au bonus reçu n’ont pas été entièrement satisfaites.

11.2. Il vous appartient de lire attentivement toutes les règles et conditions applicables aux bonus qui vous sont accordés.

11.3. Si vous acceptez un bonus de Casino et réalisez des gains au moyen de ce bonus, nous nous réservons le droit de limiter le montant payable à un maximum de cent fois le montant du bonus.

11.4. Le dépôt minimum en cryptomonnaie correspond à l’équivalent de 1 USD selon le taux de change applicable au moment du dépôt. Pour les autres devises, le dépôt minimum correspond à l’équivalent de 10 USD selon le taux de change applicable au moment du dépôt.

11.5. Sous réserve des conditions du système de paiement utilisé, le montant minimum d’un retrait correspond à l’équivalent de 10 USD selon le taux de change en vigueur.

11.6. Au moyen de la fonction « Change » disponible dans la rubrique « Caisse », le joueur peut convertir sans frais supplémentaires son solde en argent réel vers tout compte en cryptomonnaie disponible sur le Site Internet. Le taux de change applicable au moment de l’opération est utilisé. La conversion est considérée comme un dépôt et le montant converti est soumis à une condition de mise de trois fois sa valeur.

11.7. Avant toute conversion, le solde en argent réel doit avoir satisfait à la condition de mise prévue à l’article 12.2. À défaut, le montant converti est considéré comme un dépôt et soumis à une condition de mise de dix fois sa valeur.

12. CONDITIONS DE MISE

12.1. La condition de mise correspond au montant total que le joueur doit miser afin de pouvoir bénéficier d’un solde bonus ou demander ultérieurement un retrait.

12.2. La condition de mise applicable aux dépôts correspond au montant total qui doit être misé avant l’ouverture du droit au retrait. Les dépôts effectués au Casino sont soumis à une condition de mise équivalente à trois fois leur montant.

12.3. Les bonus sans dépôt sont soumis à une condition de mise équivalente à trente fois le montant du bonus accordé.

13. CASHBACK

13.1. Notre Société souhaite réduire l’incidence des pertes de jeu importantes. Dans le cadre de la fonction Cashback, les joueurs peuvent donc récupérer une partie de certaines pertes.

13.2. Le Cashback peut représenter jusqu’à 20 % des pertes en argent réel enregistrées au cours d’une semaine de jeu. La perte est calculée comme la différence entre les dépôts et les retraits du joueur. Si le montant total des retraits effectués pendant la période concernée dépasse la perte calculée, aucun droit au Cashback ne naît. Le Cashback est calculé selon la formule suivante : (dépôts moins retraits) multiplié par le taux personnel du joueur déterminé conformément à l’article 15.1 « Programme de fidélité et statut VIP du joueur ».

13.3. Le Cashback n’est accordé que si le montant total des mises effectuées pendant la période concernée atteint au moins trois fois le montant des dépôts. La période de calcul commence au moment du dernier versement de Cashback. Le Cashback est crédité automatiquement chaque lundi.

13.4. Vous pouvez à tout moment renoncer au Cashback en contactant l’assistance technique depuis votre Compte joueur. Lorsqu’il est activé, son montant est ajouté au solde du joueur et toutes les mises ultérieures sont prises en compte dans la condition de mise. Le Cashback peut être retiré après réalisation d’une condition de mise de trois fois son montant.

13.5. Tout Cashback déjà crédité sur le compte reste valable sans limitation de durée et n’est pas supprimé.

14. TOURS GRATUITS

14.1. Un tour gratuit, également désigné par les termes « Free Spin » ou « Freespin », est un type de bonus permettant au joueur d’effectuer un tour de machine à sous ou une manche de jeu sans débit de son solde. Le nombre de Freespins est déterminé par l’administration du Site Internet. Ce bonus est uniquement accordé aux joueurs ne disposant d’aucun autre compte au Casino. L’administration attribue les Freespins avec une mise fixe, indépendamment de la devise ou du montant de mise choisi par le joueur. Aucun dépôt n’est nécessaire pour recevoir des Freespins. Ceux-ci peuvent être accordés comme récompense dans le cadre du programme de fidélité, d’un tournoi ou d’une loterie.

14.2. Les gains obtenus au moyen de tours gratuits sont crédités sur le Compte joueur. Ils sont soumis à une condition de mise de dix fois leur montant, pouvant être réalisée sur n’importe quelle machine à sous. Une demande de retrait peut être soumise une fois cette condition entièrement satisfaite. Si une demande de retrait est présentée avant la réalisation complète de la condition de mise applicable aux Freespins, elle sera annulée et le montant sera recrédité sur le Compte joueur.

15. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ ET STATUT VIP DU JOUEUR

15.1. La Société récompense les joueurs fidèles et régulièrement actifs en leur attribuant des points joueur permettant d’améliorer leur statut VIP au Casino. Pour obtenir un point joueur, le joueur doit miser l’équivalent de 2 USD selon le taux de change applicable au moment de la mise. Les points sont crédités automatiquement pour les mises effectuées à partir du solde en argent réel.

15.2. En fonction du nombre de points accumulés, le joueur obtient les niveaux VIP et récompenses suivants :

  • NIVEAU 1 : obtenu à partir de 10 points et donnant droit à 5 Freespins ;
  • NIVEAU 2 : obtenu à partir de 1 000 points et donnant droit à 5 USD, ou à leur équivalent dans une autre devise selon le taux de change au moment du crédit du bonus, ainsi qu’à 1 % de Cashback ;
  • NIVEAU 3 : obtenu à partir de 5 000 points et donnant droit à 30 Freespins ainsi qu’à 2 % de Cashback ;
  • NIVEAU 4 : obtenu à partir de 10 000 points et donnant droit à 50 Freespins ainsi qu’à 3 % de Cashback ;
  • NIVEAU 5 : obtenu à partir de 50 000 points et donnant droit à 25 USD, ou à leur équivalent dans une autre devise, à 100 Freespins ainsi qu’à 4 % de Cashback ;
  • NIVEAU 6 : obtenu à partir de 100 000 points et donnant droit à 50 USD, ou à leur équivalent dans une autre devise, à 150 Freespins ainsi qu’à 5 % de Cashback ;
  • NIVEAU 7 : obtenu à partir de 200 000 points et donnant droit à 100 USD, ou à leur équivalent dans une autre devise, à 150 Freespins ainsi qu’à 6 % de Cashback ;
  • NIVEAU 8 : obtenu à partir de 300 000 points et donnant droit à 200 USD, ou à leur équivalent dans une autre devise, à 150 Freespins ainsi qu’à 7 % de Cashback ;
  • NIVEAU 9 : obtenu à partir de 400 000 points et donnant droit à 500 USD, ou à leur équivalent dans une autre devise, à 150 Freespins ainsi qu’à 8 % de Cashback ;
  • NIVEAU 10 : obtenu à partir de 500 000 points et donnant droit à 1 000 USD, ou à leur équivalent dans une autre devise, à 200 Freespins ainsi qu’à 9 % de Cashback ;
  • NIVEAU 11 : obtenu à partir de 1 000 000 de points et donnant droit à 1 500 USD, ou à leur équivalent dans une autre devise, à 300 Freespins ainsi qu’à 10 % de Cashback.

15.3. La Société peut, à titre individuel, améliorer le statut VIP de joueurs particulièrement fidèles avant que les conditions ci-dessus ne soient remplies. Dans ce cas, des bonus spéciaux ainsi qu’un Cashback pouvant atteindre 20 % peuvent être accordés.

16. TOURNOIS, LOTERIES ET PROMOTIONS

16.1. Les tournois sont des promotions dans le cadre desquelles les joueurs s’affrontent afin d’obtenir le meilleur score dans certains jeux pendant une période déterminée. Seuls les joueurs inscrits jouant avec de l’argent réel peuvent y participer. La participation est gratuite et ne nécessite aucun droit d’entrée supplémentaire. Il existe deux types de tournois : ceux dans lesquels les points sont attribués en fonction du montant total des mises et ceux dans lesquels ils sont attribués en fonction du multiplicateur de gain le plus élevé obtenu sur une seule mise.

16.1.1. Les règles et la durée de chaque tournoi peuvent varier et sont publiées dans le tableau correspondant sur la page « Tournois » du Site Internet.

16.1.2. Les gagnants des tournois reçoivent des prix de valeur. Les prix en argent attribués dans le cadre d’un tournoi ne sont soumis à aucune condition de mise.

16.2. Les loteries sont des promotions organisées pour les joueurs ayant effectué un dépôt pendant une période déterminée. Les billets de loterie ne sont attribués qu’aux joueurs inscrits jouant avec de l’argent réel. La participation ne nécessite aucun paiement supplémentaire. Il existe deux types de loteries : celles dans lesquelles le nombre de billets est illimité et celles dans lesquelles il est limité.

16.2.1. Les règles et la durée de chaque loterie peuvent varier et sont publiées dans le tableau correspondant sur la page « Loterie » du Site Internet.

16.2.2. Les gagnants des loteries reçoivent des prix de valeur. Les prix en argent attribués dans le cadre d’une loterie ne sont soumis à aucune condition de mise.

16.3. La promotion « Freespins contre dépôt » est une campagne régulière comprenant sept niveaux de récompenses en Freespins. Elle est organisée par périodes de sept jours pour tous les joueurs remplissant les conditions indiquées au moment du dépôt.

16.3.1. Les récompenses suivantes sont accordées en fonction du montant du dépôt :

  • 10 Freespins pour un dépôt de 50 USD, ou de leur équivalent dans une autre devise selon le taux de change applicable au moment de l’attribution du bonus ;
  • 20 Freespins pour un dépôt de 100 USD ou son équivalent ;
  • 40 Freespins pour un dépôt de 200 USD ou son équivalent ;
  • 60 Freespins pour un dépôt de 300 USD ou son équivalent ;
  • 80 Freespins pour un dépôt de 400 USD ou son équivalent ;
  • 100 Freespins pour un dépôt de 500 USD ou son équivalent ;
  • 250 Freespins pour un dépôt de 1 000 USD ou son équivalent.

16.3.2. Les Freespins peuvent être utilisés immédiatement après le dépôt. Chaque récompense en Freespins ne peut être obtenue qu’une fois par semaine. Les Freespins sont valables pendant sept jours et expirent définitivement à l’issue de cette période.

16.3.3. Les gains obtenus grâce aux Freespins mentionnés ci-dessus ne sont soumis à aucune condition de mise.

17. FRAUDE, TRICHERIE, COLLUSION ET ACTIVITÉS CRIMINELLES

17.1. Les comportements suivants sont interdits et constituent une violation substantielle des présentes Conditions :

17.1.1. La transmission non autorisée d’informations à des tiers ;

17.1.2. L’utilisation d’un joueur automatisé ou « bot », l’exploitation d’erreurs logicielles, l’utilisation de logiciels malveillants et toute activité illégale ou frauduleuse ;

17.1.3. Toute fraude ainsi que l’utilisation de données de carte bancaire volées ou obtenues illégalement afin de créditer un Compte joueur ;

17.1.4. La participation à des opérations illégales, notamment le blanchiment d’argent ou toute autre activité criminelle ;

17.1.5. Toute collusion, tentative de collusion ou intention d’agir de concert, directement ou indirectement, avec d’autres joueurs pendant les jeux proposés sur le Site Internet ;

17.1.6. La création de Comptes en double ou l’utilisation de Comptes multiples.

17.2. Nous nous réservons le droit de suspendre, d’annuler ou de déclarer nuls tous gains, paiements, bonus, jetons ou autres avantages lorsque nous soupçonnons qu’ils ont été obtenus de manière abusive ou illégale.

17.3. La Société prend toutes les mesures raisonnables afin d’identifier les personnes participant à une collusion. Elle ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes subis en raison d’une collusion, d’une fraude ou d’un comportement illégal d’autres joueurs. La Société décide, à sa seule discrétion, de la manière dont ces incidents sont traités.

17.4. Si vous soupçonnez un joueur de fraude ou de collusion, vous devez nous en informer immédiatement en contactant le service client ou en écrivant à [email protected].

17.5. En cas de suspicion de fraude, la Société peut, sans préavis, refuser l’accès au Site Internet et bloquer le Compte joueur. Pendant la période de blocage, nous ne sommes pas tenus de rembourser ni d’indemniser les montants déposés. Nous pouvons signaler les faits aux autorités compétentes. Vous êtes tenu de coopérer avec la Société pendant toute enquête.

17.6. Il est interdit d’utiliser les services et/ou les logiciels pour des opérations illégales, notamment la fraude ou le blanchiment d’argent. La Société peut suspendre ou fermer le Compte joueur et tout Compte en double, et confisquer le solde correspondant. Dans ce cas, vous renoncez à toute réclamation contre la Société.

18. AUTRES COMPORTEMENTS INTERDITS SUR LE SITE INTERNET

18.1. Vous ne devez pas utiliser de propos ou d’images injurieux, offensants ou agressifs. Il est interdit d’insulter, de menacer, de harceler ou d’offenser les autres utilisateurs ou joueurs du Site Internet.

18.2. Il est interdit de téléverser tout contenu susceptible de provoquer un dysfonctionnement du Site Internet. Vous ne devez pas créer ou diffuser de logiciel malveillant ou de virus, ni entreprendre aucune action susceptible d’affecter le fonctionnement du Site Internet. Le spam et l’envoi massif de messages sont interdits. Vous ne devez pas modifier, supprimer ou altérer de quelque manière que ce soit les informations disponibles sur le Site Internet.

18.3. Vous ne pouvez utiliser les services du Site Internet qu’à des fins personnelles et de divertissement. Sauf autorisation écrite préalable de la Société, vous ne pouvez copier aucune partie du Site Internet ni l’ensemble des informations qui y sont publiées.

18.4. Vous acceptez de ne pas pirater, endommager ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site Internet, ni de contourner ses systèmes de sécurité par quelque moyen que ce soit. Si vous tentez de contourner les mesures de sécurité ou de compromettre les logiciels, nous mettrons immédiatement fin à votre accès et bloquerons votre Compte joueur. Nous nous réservons le droit de signaler les faits aux autorités compétentes.

18.5. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages subis par vous ou par des tiers en raison d’erreurs informatiques, d’attaques de pirates, de virus ou d’autres contenus techniques nuisibles survenus lors de l’utilisation du Site Internet, de l’ouverture de liens ou du téléchargement de documents.

18.6. La vente ou le transfert d’un compte à un autre joueur est interdit. Il est également interdit de perdre volontairement des fonds dans le but de les transférer indirectement à un autre joueur.

19. DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

19.1. Vous pouvez fermer votre Compte joueur et demander la désactivation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe en envoyant une demande à [email protected].

19.2. Vous restez responsable de toutes les opérations effectuées sur votre Compte joueur entre l’envoi de la demande de fermeture et la réception de notre confirmation indiquant que le compte a été fermé et supprimé.

19.3. La Société peut prélever tous frais dus avant la fermeture du Compte joueur. En cas de fermeture, de suppression ou d’invalidation du compte, aucun remboursement n’est effectué. Le solde, les bonus, les points de fidélité et les autres récompenses ne peuvent pas être convertis en espèces. Le compte ne peut plus être consulté ni utilisé.

19.4. Lorsque le Compte joueur est fermé conformément aux présentes Conditions, les parties ne conservent aucune autre obligation l’une envers l’autre, à l’exception de celles dont il est expressément prévu qu’elles continuent à produire leurs effets.

19.5. La Société peut désactiver immédiatement votre Compte joueur, votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe sans préavis dans les cas suivants :

19.5.1. Nous décidons de ne plus fournir les services de manière générale ou de ne plus vous les fournir personnellement ;

19.5.2. Votre compte est, de quelque manière que ce soit, lié à un compte supprimé ;

19.5.3. Votre Compte joueur est, de quelque manière que ce soit, lié à un compte bloqué. Quelle que soit la cause de ce lien, nous pouvons fermer votre compte et bloquer les fonds présents sur les comptes associés. Dans des circonstances exceptionnelles, le solde restant peut vous être remboursé sur demande après déduction de toute somme due à la Société ;

19.5.4. Vous tentez de pirater le système ou participez à une collusion ;

19.5.5. Vous tentez d’influencer ou de manipuler les logiciels du Site Internet ;

19.5.6. Vous utilisez le Compte joueur à des fins illégales au regard de la législation applicable ou accédez aux services depuis un pays où les jeux d’argent sont interdits ;

19.5.7. Vous publiez, sur le Site Internet ou à son sujet, un contenu injurieux, dénigrant ou portant atteinte à sa réputation.

19.6. Si votre compte n’a pas été utilisé pendant au moins six mois, la Société peut le fermer ou le suspendre sans préavis. Les présentes Conditions prennent fin à la date de fermeture du compte.

19.7. Nous pouvons exercer notre droit de fermer le Compte joueur et de résilier les présentes Conditions en vous adressant une notification à votre adresse e-mail ou à l’adresse postale que vous avez fournie. Sauf si le compte est fermé en application de l’article 17 « Fraude, tricherie, collusion et activités criminelles » ou de l’article 24 « Violation des Conditions générales », nous remboursons le solde restant du Compte joueur. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter, les fonds peuvent être transférés à l’autorité de régulation compétente ou à la Société, conformément à la législation applicable.

20. UTILISATION DES COOKIES SUR LE SITE INTERNET

20.1. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous consultez le Site Internet. Il permet notamment à la Société de vous reconnaître lors d’une visite ultérieure. La Société utilise des cookies afin d’assurer le bon fonctionnement du Site Internet. Pour obtenir davantage d’informations sur la gestion et la suppression des cookies, vous pouvez consulter www.aboutcookies.org. La suppression des cookies associés à notre Site Internet peut rendre certaines fonctions ou certaines rubriques indisponibles. Les données personnelles et les cookies sont traités conformément à la législation applicable en matière de protection des données et de communications électroniques. Lorsque la loi l’exige, un mécanisme distinct et explicite de gestion des préférences est proposé pour les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires.

21. DÉFAILLANCES DU SYSTÈME

21.1. La Société prend des mesures raisonnables afin de corriger dans les meilleurs délais les défaillances du système ou les erreurs affectant le fonctionnement normal des jeux. Nous ne sommes pas responsables des pannes matérielles ou logicielles provenant des appareils utilisés par vous ou par d’autres joueurs pour accéder au Site Internet, ni des défaillances imputables aux fournisseurs d’accès à Internet.

22. ERREURS LOGICIELLES

22.1. Lors de l’utilisation du Site Internet, il peut arriver qu’une mise soit acceptée ou qu’un gain soit payé à la suite d’une erreur de la Société. Dans ce cas, la Société se réserve le droit d’annuler ou de limiter la mise et les gains concernés.

22.2. Si des fonds crédités par erreur sur votre compte sont utilisés pour placer des mises ou jouer, la Société peut annuler les mises concernées et/ou les gains obtenus au moyen de ces fonds. Si ces gains ont déjà été versés, les sommes correspondantes sont réputées avoir été détenues par vous pour le compte de la Société et doivent lui être remboursées immédiatement sur demande.

22.3. Dans la mesure autorisée par la législation applicable, la Société, ses représentants, ses employés, ses partenaires et ses prestataires ne sont pas responsables des pertes, dommages ou manques à gagner résultant d’une erreur commise par vous ou par nous.

22.4. La Société, ses distributeurs et titulaires de licence, ainsi que ses sociétés affiliées, filiales, employés et dirigeants, ne sont pas responsables des pertes ou dommages subis par un utilisateur en raison de l’utilisation abusive ou de l’interception d’informations transmises par Internet.

23. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

23.1. Vous reconnaissez utiliser les services du Site Internet de votre propre initiative et à vos propres risques, et assumez donc l’entière responsabilité de cette utilisation.

23.2. Le Site Internet est exploité conformément aux présentes Conditions. Nous ne fournissons aucune garantie ni aucun engagement supplémentaire concernant le Site Internet et/ou les services proposés. Dans la mesure autorisée par la loi, nous excluons toute garantie implicite et toute responsabilité qui en découlerait.

23.3. Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant notamment d’une violation de la loi ou d’un contrat, d’une négligence, d’une perte de données, d’une perte de revenus, d’une atteinte à la réputation ou à l’image, ni de tout autre dommage qui n’était pas raisonnablement prévisible. La Société n’est pas responsable du contenu des sites Internet tiers accessibles au moyen de liens disponibles sur le Site Internet.

24. VIOLATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

24.1. Vous acceptez d’indemniser la Société pour toute réclamation, tout coût et toute autre dépense résultant d’une violation des présentes Conditions.

24.2. Vous acceptez d’indemniser intégralement et de garantir la Société, ses partenaires, ses sociétés affiliées, ses dirigeants et ses employés contre toute responsabilité, notamment les réclamations, frais de justice et dépenses juridiques, résultant de l’un des événements suivants :

24.2.1. Votre violation des présentes Conditions ;

24.2.2. Votre violation de la législation applicable ou des droits de tiers ;

24.2.3. L’accès au Site Internet par une autre personne utilisant vos données d’identité ou vos identifiants, avec ou sans votre autorisation ;

24.2.4. Le retrait ou l’encaissement de gains obtenus de cette manière.

24.3. En cas de violation des présentes Conditions, la Société peut prendre les mesures suivantes :

24.3.1. Vous contacter au moyen de vos coordonnées afin de vous demander de mettre fin au comportement à l’origine de la violation ;

24.3.2. Fermer le Compte joueur afin de vous empêcher de continuer à jouer ou à placer des mises sur le Site Internet ;

24.3.3. Bloquer votre Compte joueur avec ou sans préavis ;

24.3.4. Retenir les gains ou bonus obtenus à la suite d’une violation substantielle.

24.4. Nous nous réservons le droit de bloquer votre Compte joueur si vous ne respectez pas l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions.

25. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

25.1. Le contenu du Site Internet est protégé par le droit d’auteur. Il appartient à la Société ou est utilisé sous licence accordée par un tiers. Les éléments du Site Internet peuvent uniquement être téléchargés sur un ordinateur personnel et imprimés pour un usage privé et non commercial.

25.2. L’utilisation du Site Internet ne vous transfère en aucun cas un droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société ou à un tiers, notamment sur les marques, le savoir-faire ou les œuvres protégées par le droit d’auteur.

25.3. Toute utilisation ou reproduction non autorisée d’une dénomination commerciale, d’une marque, d’un logo ou de tout autre élément figurant sur le Site Internet est strictement interdite.

26. VOS DONNÉES PERSONNELLES

26.1. La Société s’engage à protéger les données personnelles collectées et traitées lors de votre visite sur le Site Internet. Nous prenons au sérieux nos obligations en matière de protection des données. Vos données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données, notamment, lorsque ces textes s’appliquent, le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, les lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, la législation suisse sur la protection des données ainsi que les lois nationales applicables dans votre pays.

26.2. En fournissant des informations à la Société, vous reconnaissez que l’administration du Site Internet peut traiter vos données personnelles aux fins indiquées dans les présentes Conditions ainsi que pour respecter ses obligations légales et réglementaires. Lorsqu’un consentement explicite est requis, il est recueilli séparément, librement et de manière claire. Lorsqu’un traitement repose sur une autre base juridique, seule l’information requise par la législation applicable est fournie.

26.3. Conformément aux politiques internes de la Société, les données personnelles ne peuvent être divulguées sans autorisation. Seuls les employés habilités, les prestataires de services et les personnes autorisées par la loi peuvent y accéder, dans la mesure nécessaire à la fourniture des services.

26.4. Afin de conserver des registres exacts concernant vos données personnelles et nos communications, la Société peut conserver des copies des correspondances que vous lui adressez, notamment des e-mails, pendant la durée prévue par la législation applicable ou nécessaire aux finalités du traitement.

26.5. Selon la législation qui vous est applicable, vous pouvez notamment disposer du droit de savoir si vos données personnelles sont traitées, d’en demander l’accès, d’obtenir des informations sur les finalités et les destinataires du traitement, de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes, d’en demander l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies, de vous opposer à certains traitements, de limiter leur utilisation, de demander la portabilité des données, de retirer votre consentement et de contester une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Les demandes peuvent être adressées à [email protected].

26.6. Tout transfert international de données personnelles est effectué au moyen d’un mécanisme juridique reconnu par la législation applicable et assorti, lorsque cela est requis, de garanties appropriées.

27. RÉCLAMATIONS ET NOTIFICATIONS

27.1. Si vous souhaitez présenter une réclamation concernant les services du Site Internet, vous devez contacter le service client à l’adresse [email protected] dans un délai raisonnable et dès que possible. Notre service client examinera votre réclamation et y répondra dans un délai de trois jours ou, lorsque cela est possible, plus rapidement.

27.2. En cas de litige, vous acceptez que les enregistrements des serveurs puissent être utilisés comme éléments de preuve matériels et déterminants pour le traitement des demandes et la résolution du différend.

27.3. Tous les résultats des jeux proposés sur le Site Internet sont déterminés par un générateur de nombres aléatoires. Vous acceptez les résultats des jeux. En cas de différence entre le résultat affiché sur votre appareil et celui enregistré sur notre serveur, le résultat enregistré sur le serveur est définitif et fait foi. En cas de différence entre le solde affiché sur votre appareil et celui enregistré sur le serveur de la Société, les données du serveur de la Société sont considérées comme exactes et prévalent.

28. FORCE MAJEURE

28.1. La Société n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : une guerre, une catastrophe naturelle, des troubles sociaux, une défaillance des réseaux de communication, une grève, une cyberattaque, une attaque par déni de service distribué (DDoS) ou tout autre événement comparable.

28.2. Pendant toute la durée d’un cas de force majeure, les obligations affectées de la Société sont suspendues jusqu’à la fin de l’événement. La Société peut prolonger de manière raisonnable les délais d’exécution de ses obligations. Elle s’efforce néanmoins de rechercher des solutions raisonnables afin d’exécuter ses obligations et, lorsque cela est possible, de limiter les conséquences du cas de force majeure.

29. RÉSERVE DES DROITS ET RENONCIATION

29.1. Le fait que nous ne demandions pas l’exécution de l’une de vos obligations, ou que nous n’exercions pas un droit ou un recours prévu par la loi, ne constitue pas une renonciation à ce droit et ne vous libère pas de l’obligation d’exécuter intégralement vos engagements.

29.2. Toute renonciation de la Société à exiger l’exécution d’une obligation n’est valable que si elle est formulée expressément par écrit et vous est communiquée par écrit.

30. DIVISIBILITÉ

30.1. Si l’une des dispositions des présentes Conditions devient invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition est séparée des autres. Les autres dispositions demeurent valides et applicables dans toute la mesure autorisée par la loi. Lorsque cela est juridiquement possible, la disposition invalide ou inapplicable peut être adaptée ou remplacée afin de se rapprocher autant que possible de son objectif commercial et juridique initial.

31. LIENS EXTERNES

31.1. Le Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas contrôlés par la Société et ne sont pas soumis aux présentes Conditions. La Société n’est pas responsable des actions ou omissions des exploitants de ces sites, ni des activités de parrainage ou de publicité de tiers, ni du contenu de ces sites. Les liens externes sont fournis uniquement à titre informatif. Vous y accédez à vos propres risques.

32. RESTRICTIONS ABSOLUES

32.1. Les visiteurs provenant des États-Unis, du Royaume-Uni et de France ne sont pas autorisés à utiliser les services. Le Site Internet peut également refuser l’accès depuis tout autre pays ou territoire dans lequel l’utilisation des services est interdite ou dans lequel les licences, autorisations ou approbations nécessaires ne sont pas disponibles. Il appartient à l’utilisateur de vérifier que la création d’un compte et l’utilisation des services sont autorisées par la législation applicable dans son pays de résidence et dans le pays depuis lequel il accède au Site Internet.

32.2. En complément de l’article 32.1, les jeux NetEnt ne peuvent pas être proposés ou rendus accessibles dans les pays et territoires suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Cambodge, Équateur, Guyana, Hong Kong, Indonésie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Laos, Myanmar, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Singapour, Corée du Sud, Soudan, Syrie, Taïwan, Ouganda, Yémen, Zimbabwe, Belgique, Bulgarie, Canada, Danemark, Estonie, France, Italie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, États-Unis et Royaume-Uni.

33. MODIFICATION DU SITE INTERNET

33.1. Afin de mettre à jour, maintenir ou améliorer le Site Internet, nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, compléter ou corriger les informations ou services qui y sont proposés.

34. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

34.1. Les comptes anonymes et les comptes ouverts au nom d’un tiers sont interdits. Tout compte anonyme existant, tout compte ouvert sous un pseudonyme ou tout compte contenant des données d’identité contradictoires ou insuffisantes peut faire l’objet, à la première occasion, de procédures appropriées de connaissance du client et de vérification d’identité afin de déterminer l’identité et la fiabilité de son titulaire.

34.2. Les jeux d’argent en ligne peuvent être interdits dans le pays ou le territoire où vous vous trouvez. Dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser le Site Internet. Il vous appartient de vous renseigner sur la législation applicable aux jeux d’argent en ligne dans votre pays de résidence ou dans le pays depuis lequel vous accédez au Site Internet.

34.3. Azart Partners Ltd. (ci-après l’« Opérateur ») exploite le Site Internet. L’Opérateur assure, au moyen de va-bank.com, le développement et la promotion des services dans le cadre de toute licence de jeu valide et de la législation applicable.